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DĂ©tail de l'indexation
343 : LĂ©gislations diverses en droit public |
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Droit du service civil / SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE (2004)
Titre : Droit du service civil Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE Editeur : Berne : Chancellerie fĂ©dĂ©rale AnnĂ©e de publication : 2004 Importance : 36+56+12+6+6 p. Format : 21 cm Note gĂ©nĂ©rale : Comprend en particulier la Loi sur le service civil (LSC) du 6 octobre 1995 et l'Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi) Langues : Français (fre) Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE) Index. dĂ©cimale : 343 Législations diverses en droit public Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=5372 Droit du service civil. Berne : Chancellerie fĂ©dĂ©rale, 2004. 36+56+12+6+6 p. .
CENAC cote : 343 SUI. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut 343 SUI Imprimé Lausanne À supprimer LS (12) Non disponible (5) Non disponible