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Auteur GENEVE. GRAND CONSEIL |
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Loi sur la médiation pénale - Genève 2001 : Loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire ; Rapport de la commission judiciaire chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat / GENEVE. GRAND CONSEIL (2001)
Titre : Loi sur la médiation pénale - Genève 2001 : Loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire ; Rapport de la commission judiciaire chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : GENEVE. GRAND CONSEIL Editeur : Genève : [Chancellerie d'Etat] Année de publication : 2001 Importance : 5+35 pages Format : 30 cm Langues : Français (fre) Matières : JUSTICE
MEDIATIONLien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4138 Loi sur la médiation pénale - Genève 2001 : Loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire ; Rapport de la commission judiciaire chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat. Genève : [Chancellerie d'Etat], 2001. 5+35 pages .
CENAC cote : BR 1747. CENAC matières : JUSTICE / MEDIATIONExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut BR 1747 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Pas de prêt (8) Pas de prĂŞt
Projet de loi instituant une Journée officielle de la paix / GENEVE. GRAND CONSEIL (1968)
fait partie de Collection de textes courts pacifistes ou non-violents (ou parfois militaristes) / ARCHIVES CENAC (1917 -)
Titre : Projet de loi instituant une JournĂ©e officielle de la paix Type de document : article Auteurs : GENEVE. GRAND CONSEIL ; Jacques MERMOUD Editeur : Genève : [Chancellerie d'Etat] AnnĂ©e de publication : 1968 Importance : 5 p. Format : 21 cm Note gĂ©nĂ©rale : Projet de loi n° 3278, proposition de M. Jacques Mermoud, 17 juin 1968 Langues : Français (fre) Matières : DROIT
SUISSE (20e s. fin)
PAIXIndex. décimale : COL.TX TEXTE COURT Note de contenu : La "Journée officielle de la paix" aurait lieu, sur tout le territoire du canton de Genève, chaque année le dernier dimanche de mai. Les mouvements « Pax Christi » et « EIP » sont mentionnés (EIP = Association mondiale pour l'École instrument de paix) Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=91292 Projet de loi instituant une Journée officielle de la paix. Genève : [Chancellerie d'Etat], 1968. 5 p. .
CENAC cote : COL.TX/GENEVE1968. CENAC matières : DROIT / SUISSE (20e s. fin) / PAIXExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut COL.TX/GENEVE1968 Imprimé La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation libre (2) PrĂŞt exclu, consultation libre