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DĂ©tail de l'Ă©diteur
Groupement suisse des magistrats pour la médiation et la conciliation (GEMME-Suisse)
localisé à :
Genève
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Médiation civile en Suisse : nouvelle législation à Genève (2005)
Titre : MĂ©diation civile en Suisse : nouvelle lĂ©gislation Ă Genève Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : Jean A. MIRIMANOFF Editeur : Genève : Groupement suisse des magistrats pour la mĂ©diation et la conciliation (GEMME-Suisse) AnnĂ©e de publication : 2005 Importance : 205 p. Format : 21 cm Note gĂ©nĂ©rale : Principales caractéristiques (J. A. Mirimanoff) : p. 13-19. - Texte de la loi du 28 octobre 2004 : p. 21-40. - Traductions en allemand, italien, espagnol et russe. - Bibliogr. : p. 187-205. - Avec le soutien de la Chancellerie de la Rép. et Canton de Genève. - Peut être téléchargé sur internet Langues : Français (fre) Allemand (ger) Italien (ita) Russe (rus) Espagnol (spa) Matières : DROIT
MEDIATIONIndex. dĂ©cimale : 347 Procédure civile Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=5640 MĂ©diation civile en Suisse : nouvelle lĂ©gislation Ă Genève. Genève : Groupement suisse des magistrats pour la mĂ©diation et la conciliation (GEMME-Suisse), 2005. 205 p. .
CENAC cote : 347 MED. CENAC matières : DROIT / MEDIATIONExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut 347 MED Imprimé Lausanne Bureau LS Prêt possible (1) PrĂŞt possible