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Changements éventuels de la loi sur le service civil (LSC)
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Changements éventuels de la loi sur le service civil (LSC)

27 janvier 2015

Communiqué de presse de la Fédération suisse du service civil CIVIVA au sujet de la décision de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national concernant la révision de la Loi sur le service civil.

Révision de la LSC: Pas de restriction de l’admission!


La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS) a poursuivi aujourd’hui son débat à propos de la révision de la Loi sur le service civil (LSC). Elle recommande au Conseil national de ne pas restreindre les possibilités d’accès au service civil. Elle confirme sa décision de ne pas ajouter le domaine d’affectation „instruction publique“ dans la loi.

Avec sa décision du jour, la CPS a fait preuve de vision à long terme et d’une bonne compréhension des enjeux. En novembre, elle avait demandé au Conseil fédéral de lui présenter les possibilités de modifier l’accès au service civil. Ainsi aucune de ces possibilités n’a été retenue pour figurer dans la proposition de loi soumise au Conseil national. À l’avenir une recrue militaire pourra encore déposer quand il le souhaite une demande d’admission au service civil, un conflit de conscience pouvant se déclarer à tout moment. Le droit à un service civil de remplacement n’a ainsi pas été restreint. CIVIVA se réjouit de cette décision. La fédération du service civil s’engage pour un accès libre au service civil. Actuellement la preuve par l’acte (durée de service 1.5 fois plus longue) et les obstacles bureaucratiques compliquent déjà fortement le changement du service militaire au civil.

Le domaine d’affectation „instruction publique“ n’a pas été maintenu dans la proposition de la majorité de la CPS, au grand dam de CIVIVA. Le nouveau domaine permettrait pourtant la réalisation de nombreuses nouvelles places d’affectation. Les civilistes pourraient à l’avenir accomplir des engagements utiles et intéressants dans les écoles. Il est évident que les civilistes ne sont pas capables et ne doivent pas prendre la place des enseignants, ils viendront compléter le travail pédagogique effectué par ceux ci. Les enfants bénéficieront de ce travail d’accompagnement et de soutien renforcé. Les civilistes dans les écoles ne combleront en aucun cas la pénurie d’enseignants qualifiés. D’ailleurs il manquera encore plus d’enseignants si ceux-ci étaient remplacés par des civilistes.

Les civilistes viendront améliorer la qualité de l’accompagnement des élèves puisque les enseignants seront soulagés et pourront se concentrer sur le coeur de leur mission: l’enseignement. CIVIVA est convaincu que le Conseil national suivra la proposition du Conseil fédéral et rendra  possible l’engagement de civilistes dans les écoles.

Je reste volontiers à votre disposition en cas de questions.

 Ilias Panchard              079 922 63 31
 Secrétaire Romandie   ilias.panchard@civiva.ch 

Pour plus d’information sur le sujet: www.civiva.ch


 

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