Le Conseil des Droits de l’Homme a confié au Comité Consultatif le soin de présenter une déclaration sur le droit à la paix. Un groupe de travail a été chargé d’élaborer un texte qui sera présenté pour approbation au Conseil.
La situation actuelle
Ce groupe de travail est présidé par l’Ambassadeur du Costa Rica un pays bien connu pour son engagement pour la paix et n’ayant pas d’armée. Ce groupe de travail a d’abord examiné un texte émanant d’un groupement d’associations non gouvernementales espagnoles et en a retiré 12 articles comprenant plusieurs mesures propres à assurer la paix dont le désarmement, en particulier le désarmement nucléaire, l’objection de conscience au service militaire et l’interdiction du mercenariat. Dans un sens positif il y avait aussi l’éducation à la paix, les brigades civiles de paix, le droit à la résistance non violente et le droit au développement.
Ce premier texte présenté aux gouvernements dans le cadre du comité consultatif a reçu le soutien de la coalition des non alignés mais a été refusé par les gouvernements occidentaux qui estiment qu’il entre trop dans les détails et surtout qu’il péjore la défense nationale. Il serait donc difficile d’obtenir un consensus sur ce texte.
Le Président du groupe de travail a pris l’initiative de rédiger lui même un texte plus général en vue d’un consensus au Conseil des Droits de l’Homme. Il lui semble que seule une déclaration votée et acceptée par une majorité sera trop faible pour assurer sa mise en pratique. Ce nouveau texte demande que le droit à la vie soit respecté ainsi que les autres droits de l’homme afin que les peuples soient libérés de la peur et de la misère et des crises humanitaires. Évidemment, il a obtenu l’aval des pays occidentaux mais les Organisations Non Gouvernementales n’y retrouvent pas leurs préoccupations principales.
Une longue discussion a eu lieu pendant une semaine en juillet dans le groupe de travail. Dans sa session de septembre le Conseil a voté une résolution par laquelle le Président du groupe de travail est prié de convoquer ses membres et de soumettre à nouveau un texte tenant compte des avis et critiques exprimés. Ce dernier fera l’objet d’une nouvelle consultation en 2015 avant d’être présenté au Conseil des droits de l’Homme pour la 29e session qui aura lieu l’été prochain.
L’intervention de Michel Monod au nom du MIR, groupe de travail, juillet 2014
"Nous remercions les délégations qui ont bien voulu participer à cette session du groupe de travail pour le droit à la paix et prêter attention aux déclarations des Organisations Non Gouvernementales. La société civile demande que le droit à la paix soit reconnu comme un droit humain. Les États ont besoin de la paix et ont le droit pour leur pays de ne pas être envahi et de garder leur indépendance mais c’est davantage pour eux un devoir de ne pas attaquer un autre pays selon la Charte des Nations Unies et la législation internationale qui interdit l’usage de la force armée et recommande des négociations pour une résolution pacifique des conflits.
La paix est aussi un devoir pour la société civile car les civils ne sont pas autorisés à utiliser la violence, voler et posséder des armes de guerre. Mais c’est pour eux davantage le droit de ne pas être victimes des guerres conduites par les États surtout lorsqu’ils utilisent des armes de destruction massives. Ils ont le droit de ne pas être victimes des conflits internes ou de la violence structurelle dans le pays même. C’est pourquoi la société civile réclame la paix comme un droit humain sur la base du droit à la vie, la liberté et la sécurité de la personne selon l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La société civile demande aux États de reconnaître et respecter ce droit et de prendre toutes les mesures nécessaires au bien être de la population par le développement, la protection de l’environnement, le respect des minorités, l’éducation à la paix et à la résolution non violente des conflits. La société civile demande aux États de s’abstenir de recourir à la force armée et de privilégier la négociation par la résolution non violente des conflits."
Intervention du 30 janvier pour la réunion informelle du groupe de travail sur le droit à la paix du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
"La violence armée se manifeste dramatiquement dans notre monde aujourd’hui. Elle condamnée explicitement dans plusieurs documents de l’ONU. Pourtant je ne trouve jamais mentionné la non violence dans aucun texte. C’est maintenant l’occasion d’inclure cette méthodologie de la non violence comme une alternative à la guerre. Cette façon de résoudre les conflits a été introduite par Gandhi dans son pays pour le libérer de l’occupation étrangère. La non violence est mentionnée abondamment dans la Charte des prix Nobel de la paix.
La paix positive est ce que nous recherchons, c’est à dire être libéré de la peur et du manque, le développement, l’égalité, la non discrimination, la justice pour tous. Pourtant elle ne peut pas être atteinte et maintenue par la force armée, la paix négative c’est à dire le recours à la violence. C’est pourquoi nous demandons une éducation à la non violence dans les écoles et les universités et nous demandons la pratique de la non violence dans la gestion des conflits entre États et dans la société civile."
Michel Monod, membre du Cenac et représentant en second du Mouvement International de la Réconciliation (MIR) à L’ONU.