« Il n’était même pas sûr d’être en vie puisqu’il vivait comme un mort ».
L’Etranger, Albert Camus, 1972
Article 3, Déclaration universelle des droits de l’homme
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
La peine de mort viole des droits humains fondamentaux: à l’occasion de la journée internationale de la peine de mort qui a lieu le 10 octobre de chaque année, nous proposons de sensibiliser le public contre cette pratique. Aussi, Amnesty International, un des acteurs de lutte non-violente contre cette pratique irréversible, propose un dossier clair de faits, d’arguments et de conséquences. Parallèlement, la campagne 2014 de la Coalition mondiale contre la peine de mort met l’accent sur les condamnés à la peine capitale atteints de troubles mentaux.
En savoir plus sur Amnesty International Suisse.
« Le pourvoi, c’est une corde qui vous tient suspendu au-dessus de l’abîme, et qu’on entend craquer à chaque instant, jusqu’à ce qu’elle se casse. C’est comme si le couteau de la guillotine mettait six semaines à tomber ».
Le Dernier Jour d’un condamné, Victor Hugo, 1829
Article 5, Déclaration universelle des droits de l’homme
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Et en Suisse ? La Constitution fédérale de 1848 interdisait la peine de mort pour les crimes politiques. Certains cantons l’ont ensuite totalement abolie. Grâce à la Constitution fédérale de 1874, la peine de mort a été provisoirement interdite dans tout le pays, mais cinq ans plus tard, la Confédération a redonné la compétence aux cantons pour légiférer sur la peine de mort. A partir de 1848, la sentence capitale a rarement été exécutée. La plupart du temps, le condamné à mort était gracié. La dernière exécution civile a eu lieu en 1940 à Sarnen dans le canton d’Obwald. Un Zurichois coupable d’un triple assassinat a été décapité.
Avec l’introduction du Code pénal suisse en 1942, la peine de mort a disparu du droit civil. Cependant, elle a été maintenue dans le droit pénal militaire jusqu’en 1992, pour des délits tels que la haute trahison, les services rendus à l’ennemi, l’assassinat ou le pillage. Pendant la Seconde guerre mondiale, 17 membres de l’armée suisse ont été condamnés à mort et fusillés pour haute trahison.
A l’art. 10, al. 1, la Constitution fédérale de 2000 dispose que: «tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. ».
Lire la suite sur le site de la Confédération.
Les petits plus
Le rapport annuel 2013 d’Amnesty International sur les condamnations et exécutions est consultable en ligne et téléchargeable en français.
Pour aller plus loin sur la plateforme d’information de Humanrights.
Et sur le site de la Coalition mondiale contre la peine de mort.