Carte postale éditée par le CENAC à l’occasion des 5 ans du service civil

Le Centre pour l’action non-violente (CENAC) soutient les objecteurs de conscience et promeut le service civil. Depuis qu’il n’est plus nécessaire de prouver son conflit de conscience, l’association ne propose plus ses propres permanences conseils. Sur cette page se trouvent désormais les contacts de nos partenaires et un point de la situation sur le service civil.

Position du CENAC

Le CENAC soutient les objecteurs de conscience et promeut le service civil.

Il continue à dénoncer les attaques récurrentes à l’égard du service civil et des civilistes. Si l’examen de conscience n’est plus nécessaire pour déposer une demande, les conditions d’accès se sont, depuis le 1er février 2010, à nouveau durcies (voir le communiqué de presse de l’Organe d’exécution du 10.12.2010). De nouvelles contraintes sont également entrées en vigueur le 1er février 2011. Lire à ce propos l’article « Modification de l’ordonnance service civil » paru dans le Terres Civiles de décembre 2011.

Le CENAC défend en particulier trois revendications :

  • Introduction d’une preuve par l’acte avérée. La durée du service civil n’a pas à durer une fois et demie de plus que le service militaire;
  • Création d’un véritable service civil au service de la collectivité reposant sur le libre choix et ouvert à tous, notamment aux femmes;
  • Mise en place d’un véritable service civil volontaire de paix, introduisant les principes de prévention et de résolution non-violente des conflits, tel que défini par Pierre Cérésole depuis près de 100 ans.

Le CENAC a soutenu l’initiative du GSsA « Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire » Celle-ci a abouti avec plus de 107’000 signatures en janvier 2012. L’acceptation de l’initiative aurait pour conséquence une armée de milice volontaire. Il est demandé en parallèle d’ouvrir le service civil à tous.

Le CENAC a décidé lors de son assemblée générale du 16 septembre 2020 de s’engager pour une ouverture facultative du service civil aux femmes

Situation actuelle du service civil

Jusqu’en 1996, le service militaire était obligatoire en Suisse pour tous les citoyens de sexe masculin. Ceux qui ne voulaient pas faire d’armée pour des raisons de conscience étaient condamnés à des peines de prison.

Le service militaire est toujours la règle, mais celle-ci s’est assouplie. La loi permet désormais aux objecteurs de conscience de se rendre utiles à leur pays en effectuant un « service civil de remplacement », autrement dit, un service civil. Malheureusement, le libre choix n’existe pas et il faut déposer une demande.

Il est possible d’effectuer son service civil dans les secteurs de la santé, un service social ou dans le domaine de la protection de la nature ou de l’entretien du paysage, pour préserver le patrimoine culturel, dans l’aide au développement, l’aide humanitaire, l’aide en cas de catastrophe, etc.

L’organe d’exécution du service civile met à disposition les informations utiles sur les établissements d’affectation engageant des civilistes.

Les civilistes perçoivent des indemnités au même titre que les militaires et des allocations pour perte de gain (APG).

Actions clés du CENAC

Depuis la création de l’association en 1968, le CENAC s’est engagé activement pour le service civil. Il a notamment contribué à son instauration en Suisse en 1996. Le Centre a ensuite édité du matériel pour déposer une demande de service civil et proposé des Permanences-Conseils jusqu’à la fin des années 2000.

Pour les 5 ans du service civil en Suisse, en 2001, le CENAC a initié une campagne nationale « Service viril ? Service civil ! ». Cartes postales, autocollants et diapositives ont été largement diffusés. Voir le dossier de presse, riche d’informations. Il montre que le service civil est un « nain performant » bien que la Loi sur le service civil (LSC) soit restrictive et dissuasive, d’où la nécessité de formuler des propositions constructives pour un service amélioré. A l’appui, des chiffres sur la voie bleue et comparaisons internationales, des témoignages, des actions concrètes de promotion et une question: Gandhi serait-il admis au service civil s’il devait passer par un examen de conscience ?

En 2004, le CENAC dénonce la généralisation des programmes prioritaires et du fait de ne plus exempter les établissement d’affectation dans l’impossibilité de payer une taxe pour la main d’œuvre fournie. Voir le dossier de presse.

En 2005, grâce à la mobilisation d’organisations citoyennes pour laquelle le CENAC s’est fortement impliqué, le Conseil national a décidé de supprimer l’examen de conscience, la preuve par l’acte étant considérée comme suffisant pour accéder au service civil. Voir le communiqué de presse du CENAC.

Dernières victoires

Le Conseil d’Etat vaudois approuve l’ouverture du service civil aux femmes. Un projet de décret allant dans ce sens a été rédigé. Cette revendication n’est pas nouvelle pour les milieux non-violents et a toujours été défendue par le CENAC. Alors que le Conseil national avait refusé d’entrer en matière en 2007, la situation pourrait désormais s’accélérer. Il a fallu attendre 100 ans pour que le service civil entre en vigueur, la reconnaissance du potentiel des femmes pour servir la société pourrait advenir en moins de deux décennies.

L’initiative du GSsA « Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire » a abouti avec plus de 107’000 signatures. L’acceptation de l’initiative, soutenue par le CENAC, aurait pour conséquence une armée de milice volontaire. Il est demandé en parallèle d’ouvrir le service civil aux femmes comme aux hommes.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a cassé, en 2009, la loi sur la taxe militaire. Selon son jugement  les personnes déclarées inaptes à l’armée n’ont pas à subir une taxe contre laquelle elles ne peuvent rien, si, avec quelques aménagements, elles pourraient et souhaiteraient faire le service civil ou l’armée. Voir le communiqué de presse du comité suisse pour le service civil.

Start typing and press Enter to search

Shopping Cart