Consultation LSC 2018

Position du Centre pour l’action non-violente (CENAC)

Validé par le comité du CENAC le 04.09.2018

Organisation non-violente, le CENAC a toujours défendu (déjà sous son ancien nom Centre Martin Luther King, fondé en 1968) le droit à un Service Civil de remplacement au service militaire.
Si le CENAC accepte la notion de "service obligatoire à la patrie" en tant qu’élément de cohésion sociale, il considère que ce service devrait pouvoir revêtir diverses formes, en Suisse ou à l’étranger. Son élément primordial devrait être un service civil ouvert à toute personne sur une base volontaire : hommes, femmes, suisses ou étrangers.
Il considère aussi que le choix d’une de ces formes devrait être une prérogative de chacune et chacun, sans pression ni déséquilibre, qualitatif ou quantitatif, au profit d’une de ces formes.
La popularité du Service Civil témoigne d’ailleurs d’un civisme réjouissant. Il serait dommage de l’entraver par les mesures dissuasives proposées par l’avant-projet.
Le statut actuel, avec sa "preuve par l’acte" (le Service Civil dure une fois et demie le temps consacré normalement au service militaire), est donc déjà le résultat d’un compromis entre les milieux opposés à toute alternative au service militaire et les tenants d’un libre choix entre diverses formes de service "à la patrie".
    • C’est uniquement en raison de la priorité historique du seul service militaire, et du modelage des consciences que ce donné historique a provoqué dans la population suisse, que ce compromis nous a paru jusqu’à présent acceptable.
    • Par contre, le CENAC espère et attend que l’évolution de notre société rende la preuve par l’acte inutile, et que les diverses formes de service national soient de plus en plus équivalentes en termes de durée et de conditions.
    • La révision de la LSC qui nous est soumise va donc exactement en sens contraire de ce mouvement historique, et nous ne pouvons que la condamner fermement.
L’organisation de l’accès au Service Civil doit répondre exclusivement à des considérations de droit et de justice, et nullement à des soucis organisationnels de l’administration ou du commandement militaires.
    • Concrètement, la durée plus longue du Service Civil n’a pas à devenir un instrument de dissuasion, voire une mesure punitive pour qui ne ferait pas sa demande de SC à une période qui convient à l’administration militaire ou à ses cadres.
    • Un conflit de conscience peut survenir à tout moment, pour toute sorte de motifs. Aucune considération de logique militaire ou administrative n’est en droit d’en limiter l’expression.
    • En outre, les difficultés de recrutement que rencontre l’armée témoignent du fort doute qu’on peut avoir sur la pertinence de sa réponse aux menaces actuelles, qui nécessitent des effectifs bien moins élevés que ce que l’armée affirme.
Pour les considérations de détail sur les 7 mesures proposées, le CENAC renvoie à la prise de position de la CIVIVA (fédération du Service Civil), à laquelle il se rallie pleinement et intégralement.