Le Conseil des États a pris une décision choquante en adoptant une motion tout en affaiblissant le service civil garantir les effectifs de l’armée.

Surfant sur les inquiétudes que fait naître l’attaque contre l’Ukraine, le Conseil des États met en péril l’équilibre trouvé il y a un quart de siècle sur la question de l’objection de conscience, en prétextant un manque d’effectifs de l’armée. Il tend à mettre une pression indue sur les objecteurs en détériorant les conditions d’accomplissement de leur service, qui ont pourtant fait leurs preuves.

Comme l’écrit la fédération suisse pour le service civil (CIVIVA), cette décision est incompréhensible; opportuniste, elle est choquante, aux antipodes de ce qu’on peut attendre d’une autorité qui aime s’autoproclamer chambre “de réflexion” ou “de la sagesse”, sur cette motion, issue en juin 2022 des rangs de l’UDC (lien motion UDC).

Il a fallu des années pour faire adopter une loi garantissant aux objecteurs de conscience non pas d’être condamnés à la prison pour ce motif mais bien pour leur garantir une solution leur permettant de rendre service à la communauté. Être admis au service civil veut dire aussi de servir pendant au moins 50 % de temps supplémentaire en comparaison avec le service militaire (article 8 de la Loi fédérale sur le service civil, LSC). Les garanties sont également données pour que le principe même de l’objection de conscience soit respecté; les domaines d’activité – d’utilité publique – et la charge exigée sont strictement définis (articles 4, 4a et 5 LSC).

Tout comme CIVIVA, le CENAC agira en conséquence pour que la proposition des motionnaires soit rejetée, au besoin par le peuple.